Article 1 – Identité du Prestataire

Les prestations sont proposées par :

Thomas Mahé
Entrepreneur individuel
Activité : coaching et consulting sportif
Adresse : 6 rue mars, 78114, Magny-Les-Hameaux
Email : contact@traintorehab.com
SIREN : 919 025 932

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de coaching et de consulting sportif à distance à des clients particuliers agissant à titre non professionnel.

Les offres concernées incluent notamment :

• TrainToRestart

• TrainToPerform

• Prestations de consulting ou bilan individuel

Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement :

• du coaching sportif,

• du consulting en structuration, organisation et pilotage de la pratique sportive.

Elles consistent notamment à :

• analyser une situation sportive,

• proposer des orientations, recommandations et cadres d’entraînement,

• accompagner le Client dans ses prises de décision.

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non de résultat.

Article 4 – Absence de caractère médical

Le Client reconnaît expressément que :

• les prestations ne constituent ni un acte médical ni un acte paramédical,

• aucun diagnostic, traitement ou soin de kinésithérapie n’est réalisé,

• les conseils fournis ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

En cas de douleur persistante, inhabituelle ou d’aggravation, le Client s’engage à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 5 – Rôle et responsabilité du Client

Le Client demeure seul responsable :

• de sa pratique sportive,

• de ses décisions,

• de l’application ou non des recommandations fournies.

Il s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,

• signaler toute contrainte, douleur ou événement susceptible d’affecter l’accompagnement,

• respecter le cadre proposé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un défaut de progression lié notamment à :

• un manque d’implication,

• des informations incomplètes ou erronées,

• un non-respect du cadre,

• un facteur extérieur ou médical.

Article 6 – Durée des prestations

Les prestations sont proposées selon :

• des formules mensuelles,

• ou des formules à durée déterminée (3, 6 ou 12 mois selon l’offre).

La durée exacte de l’accompagnement est précisée au moment de la commande.

Les contrats à durée déterminée sont conclus pour la durée choisie, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et à la résiliation prévues aux présentes CGV.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages de vente.

Le paiement est exigible avant le début de la prestation et peut être effectué :

• en paiement unique,

• en paiement mensuel,

• ou en paiement fractionné via un prestataire de paiement, selon les modalités proposées.

Tout défaut ou retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, sans prolongation de la durée contractuelle.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, tant que la prestation n’a pas débuté.

Début effectif de la prestation

La prestation est réputée avoir débuté dès la réalisation de l’une des actions suivantes, sans que cette liste soit limitative :

• ouverture d’un accès à un espace ou à des contenus personnalisés,

• réalisation d’un appel individuel ou collectif,

• analyse de la situation du Client,

• élaboration, programmation ou transmission de recommandations personnalisées,

• tout travail individualisé réalisé à la demande ou dans l’intérêt du Client.

Dès le début effectif de la prestation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 9 – Politique de remboursement

En dehors du droit de rétractation légal prévu à l’article 8, aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas :

• d’arrêt anticipé,

• de changement de situation personnelle ou professionnelle,

• d’insatisfaction subjective,

• de non-respect du cadre par le Client.

Article 10 – Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement, sans remboursement, en cas :

• de non-respect grave des présentes CGV,

• de comportement inapproprié,

• de défaut de paiement,

• de situation rendant l’accompagnement manifestement inadapté.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes, supports et outils fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la réalisation des prestations.

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits en contactant le Prestataire.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 15 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client lors de la validation de la commande, via la case à cocher prévue à cet effet sur la page de paiement.